Déposée par voie électronique le 24 avril 2017 par SIGNA FRANCE CONFECTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SIGNA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-20 du 19 mai 2017.
Le déposant est SIGNA FRANCE CONFECTION domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE DE LA SANGLE - 44390 - NORT-SUR-ERDRE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVOXA CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE domicilié(e) 1 rue Raoul Ponchon - 35000 - RENNES - France.
La marque SIGNA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4356879.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIGNA FRANCE CONFECTION - ZONE INDUSTRIELLE DE LA SANGLE - 44390 - NORT-SUR-ERDRE - France
AVOXA CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - 1 rue Raoul Ponchon - 35000 - RENNES - France
Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20
Inscription le 11 juin 2018 - Retrait partiel n°725579 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-06-11
Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28
Inscription le 2 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°755394 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-05-02
Services de vente au détail de supports pour l'impression numérique, de vinyles adhésifs, de bâches PVC, de films de plastification, de films de lamination, d'adhésifs (matières collantes), feuilles, films en matières plastiques, rolls-up, bâches et tentes, bâches en toiles, bâches fabriquées à partir de matières plastifiées, textiles et leurs succédanés, housses de protection en tissu. Services de vente au détail de machines d'impression industrielles, de machines d'impression textile; de machines pour l'impression sur la tôle, de presses d'impression pour la photogravure, de presses d'impression rotatives, de machines de transformation de matières plastiques ;
Traitement de matériaux ; informations en matière de traitement de matériaux ; transformation de matériaux à savoir transformation de textiles techniques ; services de lettrage d'enseignes ; moulage ; laminage ; façonnage ; entoilage ; application de revêtements résistants à l'usure sur des métaux et matières plastiques ; assemblage de composants au moyen d'adhésifs ; services de gravure ; extrusion ; galvanisation ; services de dorure ; services de teinturerie ; traitement de tissus et textiles ; vulcanisation ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure. Impression de tous documents publicitaires, commerciales, ou administratifs, cartes, flyers, en-têtes, dépliant, brochures, affiches, logotype, logos ; décoration intérieure ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; impression, impression lithographique, sérigraphie et impression numérique; impression de dessins; impression d'images sur des objets; impression sur des textiles; impression d'imprimés publicitaires; développement de pellicules photographiques et impression photographique; impression de documents à partir de supports numériques; mise à disposition d'informations en matière d'impression; impression de motifs décoratifs sur du papier d'emballage et des pellicules plastiques; services d'impressions personnalisées ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologique rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; étude de projets techniques ; architecture ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle). Réalisation ou récupération de fichiers d'informations ou d'illustrations provenant de fichiers numériques pour utilisation multimédia, imprimerie, création assistée par ordinateur (conception et développement de bases de données).
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